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* Vue sur: http: www.newsparcs.com

Augmentation de la TVA pour les parcs de loisirs

français : la profession ne décolère pas

La nouvelle a fait l’effet d’un électrochoc hier au sein du milieu des parcs de loisirs français. Annoncée mercredi soir dans un plan de rigueur par le gouvernement, il a été proposé de porter au taux normal de 19,6 % la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux droits d’entrées des parcs à thèmes .

Le gouvernement, par la voix du premier ministre François Fillon, indique avoir pris cette décision afin d’harmoniser la fiscalité applicable aux activités de plein air, pour lesquels il existait jusqu’à présent ce qu’il nomme « une distorsion de concurrence entre plusieurs activités qui ont des finalités similaires. ».

Et de fait, les droits d’entrées des parcs à thèmes tout comme les revenus des parcs zoologiques et botaniques, musées, monuments, foires, salons, expositions culturelles, jeux et manèges forains sont soumis à un taux réduit de TVA de 5,5%. Une mesure instaurée dans le code des impôts (article 279) pour les parcs à thèmes en 1987 lors de la signature de la Convention d’Euro Disney entre l’Etat français, les collectivités locales et The Walt Disney Company.

D’un autre côté, des activités similaires, comme les parcs aquatiques, les jeux de plein air (toboggans, balançoires, etc.) et les activités sportives sont restées au taux normal de 19,6 %. Une différence que le gouvernement veut faire lever uniquement pour les droits d’entrées des parcs à thèmes, le taux réduit restant d’application pour les parcs zoologiques et botaniques ou encore les fêtes foraines.

Cette mesure soulève en tout cas de nombreux problèmes et points d’interrogation. A débuter par le flou qui entoure la proposition, car on connaît ni le périmètre d’application, ni les modalités de mise en oeuvre, ni le calendrier et encore moins la nature des entreprises concernées. La loi de 1987 décrit un « parc à thèmes » comme un parc à décors animés qui illustrent un thème culturel, la mesure le résume comme « une activité de plein air ».

Le Snelac, Syndicat National des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels, s’est exprimé cette après-midi sur l’annonce, en commençant par indiquer que la proposition, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni d’aucun dialogue avec la profession, présentait un caractère inédit et stigmatisant, aucun secteur d’activités n’ayant eu à subir un prélèvement aussi soudain et inéquitable de plus de 14 points. « Le SNELAC s’élève contre la proposition d’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets d’entrées ».

Le syndicat résume son point de vue en deux arguments : si la mesure devait être retenue, cette nouvelle taxation serait selon eux « terriblement injuste et discriminatoire ». Injuste, car elle créerait des différences de traitement entre les parcs de loisirs, les établissements culturels privés et les zoos, et se révèlerait d’une grande difficulté d’application au sein d’une même branche d’activité professionnelle; et discriminatoire, parce qu’elle opposerait les parcs à thèmes et le monde des forains.

« Les conséquences en seraient, de plus, très sévères, et surtout, particulièrement contreproductives. Pour un résultat inférieur à 1% du montant global attendu dans le cadre du plan d’austérité du gouvernement, la mesure préconisée porterait un coup sévère à la capacité d’investissement de la profession, et à sa force de développement économique. C’est ainsi la dynamique de l’investissement qui serait atteinte par l’application de cette proposition avec ses inévitables conséquences néfastes sur l’emploi. Or, le secteur des parcs à thèmes est un acteur majeur de l’économie touristique qui représente un chiffre d’Affaires de 2 milliards d’euros, 60 millions de visiteurs et 100 000 emplois directs, indirects ou induits, et qui garantit l’embauche sans cesse renouvelée de nombreux jeunes et de salariés sur des postes opérationnels. Les parcs de loisirs sont l’incarnation d’un tourisme de proximité, d’un divertissement familial accessible à tous, une possibilité d’évasion et de plaisir quand on ne peut pas se payer de vacances coûteuses, et un loisir à vocation pédagogique et éducative particulièrement apprécié.»

La nouvelle est tout aussi surprenante que le secteur des parcs de loisirs se comporte assez bien par rapport à la crise économique. Si les consommateurs ont diminué leurs dépenses en loisirs, ils ont par exemple remplacé de longues vacances à l’étranger par de courts séjours plus proche de leur domicile. Cette année, de nombreux échos positifs ont déjà été constatés quant aux niveaux de fréquentation, qu’il s’agisse du Futuroscope, de Disneyland Paris , de Walibi Sud-Ouest ou encore du petit Parc tourtistique des Combes.

La mesure sera présentée la semaine prochaine au conseil des ministres afin de les intégrer dans un collectif budgétaire qui sera discuté au Parlement au début du mois de septembre pour une mise en œuvre à l’automne. Rendement attendu pour le gouvernement : 90 millions d’euros .

Réaction de la profession …

Pour connaitre la réaction des professionnels des parcs de loisirs, voir l’article original

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Jonathan
Passionné par le monde forain depuis l'âge de 13 ans, j'ai décidé en 2010 de créer Fun-Mania pour que les passionnés ou non-passionnés puisse obtenir des informations sur ce monde magique qu'est la fête foraine.

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